CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Date de mise à jour : 11/01/2021
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans l'établissement ANGKOR, SAS TSC 2018.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute commande (ci-après "Commande") d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les "Produit(s)") passée par l'acheteur (ci-après le "Client") sur le site marchand www.angkortsc2018.com (ci-après le "Site") auprès de l'un des établissements à l'enseigne ANGKOR participant (ci-après le "Vendeur").
Définitions
Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et les illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3. Création d'un compte.
Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
4. Passation des Commandes
- Se rendre sur le Site www.angkortsc2018.com,
- Sélectionner le magasin participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande,
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- Accepter les CGV,
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
- Effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
- Se rendre en magasin muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et par message (SMS) avec un numéro de commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en magasin sa Commande le lendemain de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du magasin qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le magasin sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du magasin ou du service de commande en ligne sur la page du magasin qu'il aura sélectionné.
Les horaires de service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du magasin où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit magasin.
Il est précisé que la préparation de la Commande en magasin ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en magasin pour retirer sa Commande dès lors qu'il s'agit de Produits frais ainsi que de Produits congelés.
5. Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procèdera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6. Annulation et modification d'une Commande
L'article L 121-21 du Code de la Consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur à l'adresse indiquée du magasin sélectionné sa décision de rétractation en lui adressant avant l'expiration du délai susvisé le formulaire de rétractation type communiqué lors du courriel de confirmation de la Commande ou une déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de rétracter.
Le droit de rétractation peut être exercé à compter de la conclusion du contrat et le délai d'exercice de ce droit expire 14 (quatorze) jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits.
Cependant, tout droit de rétractation est exclu pour :
- les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, …),
- les Produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé,
- les fournitures d'enregistrement audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD).
Dans l'éventualité d'un retour, le Client devra restituer le ou les Produit (s) faisant objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les Produit (s) avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
Le retour du ou des Produit (s) s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les Produit (s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout Produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autre que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Le Client devra se présenter dans le magasin où il a retiré sa Commande avec le ou les Produit (s) concerné (s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique "mon compte". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits.
Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu'un Produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.
7. Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le magasin ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du magasin sélectionné et avant l'heure de fermeture du magasin que le Client aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixée par le magasin sélectionné.
Les horaires de service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du magasin où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit magasin.
Le Client devra retirer ses Produits dans le magasin qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'email de confirmation de sa Commande ou de son numéro de Commande figurant sur le message SMS de la confirmation de sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email et le message SMS de confirmation de Commande.
Le Vendeur remettra au Client une facture.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les Produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la Commande sera annulée. En conséquence, le prix sera restitué sous un délai de quatorze (14) jours maximum.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
8. . Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en magasin devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur la facture et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresser suivante : ANGKOR, SAS TSC 2018 – 546 Avenue des Glières – 74130 BONNEVILLE.
9. .Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le magasin sélectionné (cartes bancaires, Paypal).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Pour les produits frais nécessitant un pesage, le solde éventuel du prix sera effectué en carte bancaire, Paypal ou espèces lors du retrait en magasin.
11. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12. Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Par conséquent, l'achat de tout Produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en magasin en cas de doute.
13. Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
14. Règlement des litiges.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée au Tribunal compétent du ressort du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE.